Monsieur le député/Madame la députée,
A partir du 10 avril prochain, l’ensemble des citoyens et citoyennes français sont appelés à se rendre aux urnes, ce, jusqu’à 4 reprises, pour élire le président de la République ainsi que les membres de l’Assemblée.
Cependant, pour plus de 24 % de ces citoyens et citoyennes, l’accès aux urnes sera source d’un risque d’hospitalisation, voire parfois de décès.
En effet, les personnes à risque accru de formes graves de covid 19 en raison de leurs pathologies constituent 24 % de la société française[1]. Même vaccinées, ces personnes continuent d’être à risque de formes graves du covid, et à l’hospitalisation de ce fait[2]. Parmi elles, les 300 000 citoyens et citoyennes gravement immuno-déprimés, qui ont, encore aujourd’hui, entre 15 et 20 % de chances de décès s’ils contractent le virus[3]. A ces citoyens et citoyennes qui alimentent toujours les hôpitaux à cause du covid, il faut ajouter l’ensemble des personnes âgées, l’âge étant en lui-même un facteur de surrisque important de forme grave du covid. Bien évidemment, la contamination d’un proche dans le bureau de vote est aussi grave pour ces personnes : ils s’ajoutent donc encore à eux.
A tous ces électeurs et électrices, il est « conseillé » de venir masqués, sans autre précision. Cependant, même s’il réduit plus ou moins fortement (et de façon variable selon le type de masque) la dose virale inhalée, le masque ne suffit pas forcément à protéger son porteur de la contamination[4}.
De plus, le gouvernement a expressément déclaré que les positifs au covid – en ce tout début avril, 1 % de la population par semaine - pourraient venir physiquement voter avec un port du masque leur étant « recommandé » - mais non obligatoire… !!
Aucune distanciation physique ne sera prévue, l’aération préconisée sera uniquement de « penser à ouvrir les fenêtres 10 minutes » de temps en temps, sans plus de précision.
Le droit de vote est un droit constitutionnel, qui doit pouvoir être exercé sans danger ni dissuasion par l’ensemble des citoyens et citoyennes français, à égalité.
Le code électoral prévoit d’ailleurs explicitement l’obligation d’accessibilité à tous les citoyens et citoyennes porteurs de handicap (Article 62-2 : « Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret. »).
Mais aujourd’hui, une part significative des électeurs et électrices, se sachant ou sachant un proche à risque important de forme grave du covid, a peur de venir voter, du fait du risque dont ils ne sont protégés dans les bureaux de vote ni par la législation existante telle qu’appliquée à ce jour, ni par les décisions du ministère de l’intérieur organisateur du scrutin[5].
Il s’agit d’une atteinte grave à la citoyenneté des personnes les plus à risques de forme grave de covid ou proches de personnes à risque de formes graves.
Par ailleurs, les assesseurs et assesseuses seront exposés au risque viral durant de nombreuses heures, exactement comme ce fut le cas lors du premier tour des municipales de 2020[6].
C’est pourquoi, Monsieur le député/Madame la députée, nous vous demandons d’intervenir afin que, lors de ces scrutins, le port du masque soit requis pour tous, et les bureaux de vote aérés, selon ce que préconisent les données de la science, en prenant possiblement appui sur des propositions construites par des scientifiques spécialistes du domaine.
Ce sont les conditions nécessaires au maintien de la possibilité concrète d’exercice de notre citoyenneté à l’occasion de ces scrutins.
Dans l’attente de votre intérêt à ce propos, nous vous prions de croire, Monsieur le député/Madame la députée, en notre profond respect,
Le collectif Zéro covid solidaire.
1 - Les vulnérables à la Covid-19 essai de quantification, Policy brief 74, 26 juin 2020, OFCE – collège des économistes de la santé – disponible sur internet : https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2020/OFCEpbrief74.pdf
2 - https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/coronavirus-vaccines-pourtant-hospitalises-cause-covid-19-sont-leurs-profils-96699/
3 - https://www.20minutes.fr/sante/3226707-20220131-covid-19-jour-fin-immunodeprimes-chaque-sortie-peut-etre-mortelle
5 - La presse s’en fait même l’écho : https://fr.news.yahoo.com/presidentielle-si-le-port-du-masque-nest-pas-obligatoire-je-nirai-pas-voter-160622741.html